Comprendre la réglementation du lettrage pour les bateaux de plaisance

Vous avez fait immatriculer votre bateau de plaisance ?
Il vous faut maintenant faire apparaître les marques d'identification sur votre embarcation !
Quels bateaux sont concernés ?
Quels sont les termes de la réglementation française à ce sujet ?
Pour vous aider à identifier correctement votre bateau, l'équipe de Navimmat.com décrypte cette procédure obligatoire

Le marquage d'identification dépend du type de bateau, de la zone de navigation (maritime ou fluviale) mais aussi du pays d'enregistrement !

Enregistrée au registre national par la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer), l'immatriculation est un numéro unique permettant d'identifier l'embarcation et son propriétaire. Elle est essentielle pour vérifier la conformité des démarches administratives effectuées, et reconnaître le navire de plaisance en cas de sinistre ou de sauvetage. 

L'immatriculation est obligatoire pour la plupart des bateaux de plaisance naviguant en zone maritime et en eaux intérieures. En navigation maritime, ne sont concernés que les embarcations (bateau à voile, bateau à moteur et Véhicule Nautique à Moteur type jetski) de plus de 2,5 mètres ou pourvues d'un moteur d'une puissance supérieure ou égale à 4,5 kW.

Si vous souhaitez être accompagné dans la procédure d'immatriculation et constituer votre dossier, rendez-vous sur le site de notre partenaire, Bateau-immatriculation.com. Leur équipe chevronnée en démarches administratives pour la plaisance saura répondre à toutes vos questions !

L'immatriculation d'un bateau de plaisance

Composition du numéro d'immatriculation

La DDTM (qui remplace aujourd'hui le bureau des Affaires Maritimes) attribue un numéro à chaque bateau de plaisance immatriculé. L'Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer précise que ce numéro est constitué de 8 caractères :

• 2 lettres correspondant au quartier d'immatriculation (45 quartiers d'immatriculation sont répartis sur tout le territoire français de métropole et d'Outre-Mer)
• 1 lettre et 5 chiffres

Ce qui nous donne par exemple une immatriculation comme BR A12345 pour Brest, MA A12345 pour Marseille, PY A12345 pour Papeete, etc.

Pour la navigation en eau intérieure (navigation fluviale), l'affectation des numéros d'identification est plus simple. Le numéro du bateau est simplement suivi de la lettre F.

Bon à savoir : si vous faites immatriculer une annexe, l'identification doit être identique à celle du bateau porteur.

Où placer le numéro d'immatriculation du bateau ?

Cela dépend du type d'embarcation, de ses dimensions et de ses équipements moteurs. Dans tous les cas, l'identification doit figurer au minimum sur la coque du bateau et à l'intérieur du cockpit (s'il y en a un). Ce marquage obligatoire depuis 2012 doit être aisément visible depuis le poste de pilotage.

Sur les voiliers de plus de 7 mètres, les deux lettres correspondant au quartier d'immatriculation sont placées sur la coque, ainsi que le nom du bateau (devise du bateau). Sur les bateaux à moteur, on affiche le numéro d'immatriculation.

L'ensemble des lettres et chiffres qui constituent le lettrage du bateau peut être peint directement sur la coque ou sur une plaque fixée, ou collé avec un sticker pour bateau. Navimmat.com vous propose des autocollants adhésifs personnalisables et ultra résistants pour tous vos lettrages.

LA RÉGLEMENTATION DU LETTRAGE SELON LE TYPE D'EMBARCATION

D'après l'article 3 de l'Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer, le lettrage de l'immatriculation du bateau est en chiffres arabes et en caractères latins pour les lettres. Cela concerne autant la marque d'identification interne que la marque externe. Il précise également que le lettrage doit être "de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair". Il doit être visible et lisible facilement.

Les normes françaises du lettrage sur un voilier

La hauteur minimale du lettrage varie selon les dimensions de la coque du bateau à voile. Voici les hauteurs du lettrage externe (lettres et chiffres) :

• Voilier de moins de 7 mètres : pas d'obligation
• Voilier mesurant entre 7 et 12 mètres : 4 cm de haut avec une épaisseur de trait de 0,5 cm et une largeur de 1,5 cm pour chaque caractère
• Voilier de 12 mètres ou plus : 7 cm de haut avec une épaisseur de trait de 0,8 cm et une largeur de 3 cm pour chaque caractère.

Le lettrage extérieur doit être positionné sur la poupe du navire de plaisance. Si c'est impossible, vous le placez où vous pouvez, tant qu'il se voit bien.

Quant au lettrage interne dans le cockpit, chaque caractère doit mesurer au minimum 1 cm de haut pour une épaisseur de trait de 0,1 cm. Si le lettrage est plus gros, les proportions doivent être conservées.

Les lettres peuvent être inscrites en majuscules ou en minuscules.

Les normes françaises du lettrage sur un bateau à moteur

La norme diffère sur ces embarcations mais ici encore, la hauteur minimale du lettrage dépend de la longueur de coque. Voici les hauteurs du lettrage externe (lettres et chiffres) :

• Bateau à moteur mesurant entre 2,5 et 7 mètres : 4 cm de haut avec une épaisseur de trait de 0,5 cm et une largeur de 1,5 cm pour chaque caractère
• Bateau à moteur mesurant entre 7 et 12 mètres : 7 cm de haut avec une épaisseur de trait de 0,8 cm et une largeur de 3 cm pour chaque caractère.
• Bateau à moteur de plus de 12 mètres : 12 cm de haut avec une épaisseur de trait de 1,5 cm et une largeur de 5 cm pour chaque caractère.

Le lettrage extérieur doit être positionné des deux côtés de la coque.

Pour le lettrage interne placé dans le cockpit, chaque caractère doit mesurer au minimum 1 cm de haut avec une épaisseur de trait de 0,1 cm. 

Les lettres doivent être inscrites en majuscules. Si le lettrage est plus gros que réglementé, les proportions doivent être conservées.

Les normes françaises du lettrage sur un VNM (jet ski / scooter des mers, etc...)

Pour cette catégorie Véhicules Nautiques à Moteur, qui comprend les jet skis et autres scooters des mers, c'est à l'article 8 du même Arrêté qu'il faut se référer. Le numéro d'identification doit être visible des deux côtés de la coque, "y compris lorsque les personnes ont pris place en navigation". Autrement dit, vos jambes ne doivent pas gêner l'identification du VNM sur l'eau.

Les lettres et chiffres qui le composent doivent mesurer a minima 4 cm de haut pour une épaisseur de trait de 0,5 cm, avec une largeur de 1,5 cm réservée à chaque caractère.

S'il s'agit d'un véhicule nautique annexe, le marquage doit être précédé des 3 lettres "AXE".

Les normes françaises du lettrage sur embarcation propulsée par l'énergie humaine (Kayak, paddle board, etc...)

Entre dans cette catégorie "toute embarcation dont le mode de propulsion exclusif ou principal est l'énergie humaine" (petites embarcations de plaisance à rames par exemple), Kayak, aviron, etc... Si elle est immatriculée, vous devrez y apposer les marques d'identification externes des deux côtés de la coque. Cela n'est pas obligatoire si vous naviguez à moins de 2 milles d'un abri. 

La hauteur du lettrage est libre mais doit mesurer au moins 4 cm de haut (épaisseur du trait de 0,5 cm et largeur de chaque caractère de 1,5 cm).

LA RÉGLEMENTATION DU MARQUAGE DES BATEAUX DE PLAISANCE POUR LA NAVIGATION EN EAU INTÉRIEURE

La réglementation française pour naviguer sur les eaux intérieures (zone fluviale, plan d'eau)est un peu différente. En effet, l'immatriculation ne concerne que les embarcations de plaisance de 5 mètres et plus ou pourvues d'un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CH). 

Le marquage pour les eaux intérieures : que dit la loi française ?

Le marquage n'est obligatoire que pour les bateaux de plaisance, tous modes de propulsion confondus, de plus de 5 mètres, conformément à l'Article 20 de l'Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. 

A l'inscription, un numéro d'immatriculation vous sera délivré. Il devra être porté directement sur la coque ou sur une plaque fixée à la coque, des deux côtés et suivi de la lettre F. Devra également apparaître la devise (le nom) du bateau à la poupe (arrière du bateau). 

Toutes les marques d'identification doivent être en caractères latins et chiffres arabes, de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.

Les caractères du marquage pour naviguer en eau intérieure

La norme française sur la hauteur minimale du lettrage varie selon la longueur de coque :  

• Bateau de 5 à 15 mètres : 10 cm de haut avec une épaisseur de trait de 1 cm et une largeur de 5 cm pour chaque caractère
• Bateau de plus de 15 mètres : 18 cm de haut avec une épaisseur de trait de 2,5 cm et une largeur de 10 cm pour chaque caractère.